Interrégulation
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Revoir le webinaire - Protection des données et concurrence : les conclusions de la mission Lasserre
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux conclusions du rapport…
03 mars 2025
Revoir le webinaire - Protection des données et concurrence : les conclusions de la mission Lasserre
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux conclusions du rapport…
03 mars 2025
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les…
19 décembre 2024
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les…
19 décembre 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de ...
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de nouvelles missions à la CNIL
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de ...
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024