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Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR

Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
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06 mars 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR

Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
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06 mars 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE

Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
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18 septembre 2025

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE

Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
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18 septembre 2025