Élections


10 résultats

Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs

À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections

21 octobre 2025

Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs

À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
21 octobre 2025

[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation

20 janvier 2025

[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation
20 janvier 2025

Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections

17 juillet 2024

Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
17 juillet 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections

19 juin 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
19 juin 2024

Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
  • #Particulier
  • #Élections
  • #Les essentiels

19 juin 2024

Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
  • #Particulier
  • #Élections
  • #Les essentiels
19 juin 2024

Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?

La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
  • #Professionnel
  • #Élections

11 juin 2024

Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?

La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
  • #Professionnel
  • #Élections
11 juin 2024