BCR
Le CEPD met à jour le référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 14 novembre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une version...
20 décembre 2022
Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL
Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de ...
07 février 2020
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des ...
07 février 2020
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du ...
07 février 2020
Pourquoi mettre en place des BCR ?
Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans ...
07 février 2020