Avis


12 résultats

Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la ...
17 décembre 2015

Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de ...
21 avril 2015

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015

Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation

Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, ...
16 avril 2014

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait ...
11 avril 2014

L'avis de la CNIL sur les espaces numériques de travail (ENT) dans le système éducatif

La CNIL a rendu son avis le 27 avril sur la mise en place des espaces numériques de travail au sein...
26 mai 2006
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