AIPD
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 avril 2026
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16 avril 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 avril 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 avril 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
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22 janvier 2026
Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
13 janvier 2022
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13 janvier 2022
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse n’est pas requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas obligatoire. La…
09 octobre 2019
Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
06 novembre 2018
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06 novembre 2018