Étiquette : Transferts de données hors UE
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le ...
01 mars 2023
Transfert de données : les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
Les clauses contractuelles types sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles...
21 décembre 2022
Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une ...
13 avril 2022
Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données ...
23 juin 2021
Présentation de l’arrêt de la CJUE
Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la ...
23 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite ...
23 juin 2021