Étiquette : Transferts de données hors UE
Invalidation du « Privacy shield » : les premières questions-réponses du CEPD
Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield ...
31 juillet 2020
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent ...
07 février 2020
Pourquoi mettre en place des BCR ?
Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans ...
07 février 2020
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du ...
07 février 2020
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des ...
07 février 2020
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une ...
07 février 2020