Étiquette : Transferts de données hors UE
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05 septembre 2018
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05 septembre 2018
Transferts de données hors UE : ce qui change avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)
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24 mai 2018
[Communiqué G29] Publication de l'accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?
La Commission européenne a publié le 29 février 2016 le texte de l’accord "privacy shield". Le ...
01 mars 2016
Les Clauses Contractuelles Types de la Commision Européenne
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08 février 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), ...
08 janvier 2016