Étiquette : Transferts de données hors UE
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent ...
07 février 2020
Pourquoi mettre en place des BCR ?
Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans ...
07 février 2020
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du ...
07 février 2020
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des ...
07 février 2020
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
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07 février 2020
Transferts de données hors UE - dérogations pour des situations particulières
Certaines dérogations au principe d’encadrement général des transferts vers un Etat non membre ...
05 septembre 2018