Sanction


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Conservation des mots de passe clients en clair : la CNIL prononce une sanction de 5 millions d’euros

En novembre 2026, la CNIL a infligé une sanction de 5 millions d’euros à une société en raison de l’insuffisance des mesures prises pour assurer la sécurité des données de ses clients et d’une…
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18 novembre 2026

Conservation des mots de passe clients en clair : la CNIL prononce une sanction de 5 millions d’euros

En novembre 2026, la CNIL a infligé une sanction de 5 millions d’euros à une société en raison de l’insuffisance des mesures prises pour assurer la sécurité des données de ses clients et d’une…
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18 novembre 2026
Sanctions

La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026

Cookies, sécurité des données, prospection commerciale, non-coopération : entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée,…
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17 novembre 2026

Sanctions

La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026

Cookies, sécurité des données, prospection commerciale, non-coopération : entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée,…
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17 novembre 2026
Sanctions

Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
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09 novembre 2026

Sanctions

Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
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09 novembre 2026

Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT

Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT d’une amende de 7 millions d’euros pour non-respect des règles applicables en matière…
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29 octobre 2026

Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET ...

Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT d’une amende de 7 millions d’euros pour non-respect des règles applicables en matière…
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29 octobre 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
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14 octobre 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
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14 octobre 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL

Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
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08 octobre 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL

Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
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08 octobre 2026