Sanction
Conservation des mots de passe clients en clair : la CNIL prononce une sanction de 5 millions d’euros
En novembre 2026, la CNIL a infligé une sanction de 5 millions d’euros à une société en raison de l’insuffisance des mesures prises pour assurer la sécurité des données de ses clients et d’une…
18 novembre 2026
Conservation des mots de passe clients en clair : la CNIL prononce une sanction de 5 millions d’euros
En novembre 2026, la CNIL a infligé une sanction de 5 millions d’euros à une société en raison de l’insuffisance des mesures prises pour assurer la sécurité des données de ses clients et d’une…
18 novembre 2026
La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026
Cookies, sécurité des données, prospection commerciale, non-coopération : entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée,…
17 novembre 2026
La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026
Cookies, sécurité des données, prospection commerciale, non-coopération : entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée,…
17 novembre 2026
Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions
En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
09 novembre 2026
Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions
En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
09 novembre 2026
Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT
Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT d’une amende de 7 millions d’euros pour non-respect des règles applicables en matière…
29 octobre 2026
Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET ...
Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT d’une amende de 7 millions d’euros pour non-respect des règles applicables en matière…
29 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
08 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
08 octobre 2026