Routes


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Désignation des conducteurs dans le cadre des infractions au code de la route : modification de l’autorisation unique n°AU-10

La CNIL modifie l’autorisation unique n° AU-010 qui encadre les traitements de gestion du ...
03 octobre 2017

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et ...
04 février 2014

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de ...
08 juin 2009

Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire

J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. ...
27 mai 2008

Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque

La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de ...
05 décembre 2006