Projet de décret
L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
08 avril 2021
L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par procuration en instituant une télé-procédure. La CNIL publie son avis, rendu le 14 janvier 2021.
08 avril 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
12 mars 2021
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020