Étiquette : Privacy shield

8 résultats

Exercer ses droits concernant les données transférées dans le cadre du Privacy Shield

Qu'est ce que le bouclier de protection des données ? Que concerne-t-il ? Comment exercer ses ...

03 juillet 2017

Le Privacy shield

Depuis 1er août 2016, le « Privacy shield » est entré en vigueur. Il est désormais possible...

24 mai 2017

Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le Privacy Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis)

29 juillet 2016

[Press release WP29] Article 29 Working Party Statement on the decision of the European Commission on the EU-U.S. Privacy Shield

26 juillet 2016

Adoption de la décision d’adéquation du Privacy Shield par la Commission européenne

12 juillet 2016

[Communiqué G29] Publication de l’avis du G29 sur l’accord Privacy Shield

A la suite de la publication par la Commission Européenne de son projet de décision ...

13 avril 2016