Étiquette : Pass sanitaire


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Passe sanitaire activités

COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale

La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe ...
29 septembre 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son ...
09 août 2021

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire

À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur ...
21 juillet 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire ...
08 juin 2021