Notification de violations
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
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18 mai 2020
Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
16 octobre 2018
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16 octobre 2018
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018
Violations de données personnelles : les règles à suivre
Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
19 juin 2018
Notifier une violation de données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
24 mai 2018
Notifier une violation de données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
24 mai 2018
Notification « Paquet télécom »
La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
Notification « Paquet télécom »
La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…