Étiquette : Formalités CNIL
Comment modifier une déclaration ?
Votre fichier a évolué ? Votre organisme a changé d'adresse ou de dénomination ? Vous devez ...
31 mai 2018
Tourisme : les fiches hôtels sont dispensées de déclaration
Les clients étrangers des hôtels, villages de vacances ou locations meublées de tourisme doivent ...
06 juillet 2016
Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041)
La CNIL simplifie les formalités pour les dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation ...
26 janvier 2015
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent plus être déclarés à la CNIL ...
24 avril 2012
Quelles obligations pour les opérateurs de jeux et paris en ligne ?
La loi d'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne a été promulguée le 12 mai 2011. ...
17 janvier 2012
La CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et donateurs d'associations
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de ...
21 mai 2006