Étiquette : Formalités CNIL
Comment la loi « Informatique et Libertés » s’applique-t-elle à l’outre-mer ?
La loi « Informatique et Libertés » s’applique de manière différenciée dans les ...
13 juillet 2018
Comment modifier une déclaration ?
Votre fichier a évolué ? Votre organisme a changé d'adresse ou de dénomination ? Vous devez ...
31 mai 2018
Tourisme : les fiches hôtels sont dispensées de déclaration
Les clients étrangers des hôtels, villages de vacances ou locations meublées de tourisme doivent ...
06 juillet 2016
BCR : la CNIL facilite les formalités liées aux transferts internationaux de données
La mise en œuvre de BCR (règles contraignantes d’entreprise), témoigne de l’engagement des ...
24 mars 2015
Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041)
La CNIL simplifie les formalités pour les dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation ...
26 janvier 2015
Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit
Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent plus être déclarés à la CNIL ...
24 avril 2012