Élections


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Elections municipales

Élections municipales : la CNIL rappelle les règles à respecter avant le second tour

La CNIL a présenté un plan d’action le 27 novembre 2019 relatif aux élections municipales et ...
09 juin 2020

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L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à ...
16 janvier 2020

Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections municipales. Il ...
30 décembre 2019

Communication politique : la CNIL présente un plan d’action à l’occasion des élections municipales 2020

Les élections municipales de 2020 donneront lieu à d’importantes opérations de communication ...
27 novembre 2019

La liste électorale

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale...
27 novembre 2019