Droit à la portabilité
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s…
14 octobre 2025
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
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14 octobre 2025
Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat
Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
25 juin 2021
Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat
Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
25 juin 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 avril 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 avril 2021
Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos
La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
02 décembre 2020
Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos
La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
02 décembre 2020
Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018
Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les…
25 mai 2018