Champ d'application de la règlementation


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Extension pour navigateur Lusha : la formation restreinte de la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable

Le 20 décembre 2022, à l’issue de la procédure de sanction initiée par la présidente de la CNIL, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha en…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
23 décembre 2022

Extension pour navigateur Lusha : la formation restreinte de la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable

Le 20 décembre 2022, à l’issue de la procédure de sanction initiée par la présidente de la CNIL, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha en…
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23 décembre 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation
31 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
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31 janvier 2022