Le traitement de données de santé dans le contexte du COVID-19
Les fiches et actualités sur le traitement de données de santé dans le contexte de la crise sanitaire.

Tests génétiques à usage récréatif : pourquoi et comment demander l’effacement de vos données auprès de la société 23andMe ?
28 mars 2025

Tests génétiques à usage récréatif : pourquoi et comment demander l’effacement de vos données auprès de la société ...

[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
20 mars 2025

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Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France
20 novembre 2024

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Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
12 septembre 2024

Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
05 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
12 mars 2024
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Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance
06 mars 2024

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Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé
27 février 2024

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Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)
09 février 2024

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La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
22 décembre 2023
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Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
07 avril 2023

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Revoir le webinaire : établissements de santé, les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données
21 décembre 2022

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« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
10 novembre 2022
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La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
04 juillet 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
14 février 2022

COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
08 décembre 2021
La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
30 novembre 2021
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La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
14 octobre 2021
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Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
21 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
21 juillet 2021
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COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
08 juin 2021
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Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
08 juin 2021
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La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
08 juin 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018
17 mai 2021