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Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
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22 mai 2024
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
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16 juin 2025
Applications mobiles : votre vie privée devra être mieux protégée
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses données personnelles (localisation, contacts, photos, etc.)…
24 septembre 2024
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24 septembre 2024
Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ?
De plus en plus réalistes, les vidéos, images et sons truqués peuvent porter atteinte à la vie privée et à la réputation. Les créer ou les partager n’est pas sans risques et peut engager la…
03 février 2026
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03 février 2026
Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?
Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes…
31 octobre 2025
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31 octobre 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la réglementation ?
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
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