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Air 2022 - les biographies des intervenants
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
20 octobre 2022
Air 2022 - les biographies des intervenants
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
20 octobre 2022
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
Délibération 2019-097 du 11 juillet 2019
Délibération n° 2019-097 du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique
Délibération 2019-097 du 11 juillet 2019
Délibération n° 2019-097 du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique
Délibération 2015-009 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande d'avis n° 14031850)
Délibération 2015-009 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande…
Délibération 2016-392 du 15 décembre 2016
Délibération n° 2016-392 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code du sport et portant création de traitements relatifs au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives (demande d'autorisation n° 16025784)
Délibération 2016-392 du 15 décembre 2016
Délibération n° 2016-392 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code du sport et portant création…
Délibération 2014-429 du 23 octobre 2014
Délibération n° 2014-429 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de prévention, d'indemnisation et de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (demande d'avis n° 14021842)
Délibération 2014-429 du 23 octobre 2014
Délibération n° 2014-429 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère…