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Délibération SAN-2022-027 du 29 décembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-027 du 29 décembre 2022 concernant les sociétés TIKTOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK LIMITED et TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED
Délibération SAN-2022-027 du 29 décembre 2022
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Délibération SAN-2022-023 du 19 décembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-023 du 19 décembre 2022 concernant la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Délibération SAN-2022-023 du 19 décembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-023 du 19 décembre 2022 concernant la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Lexique français anglais sur la protection des données
28 avril 2016
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8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique
Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
21 mars 2023
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Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle…
24 septembre 2024
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24 septembre 2024
Délibération 2015-311 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-311 du 17 septembre 2015 autorisant le ministère des finances et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le transfert vers l'Internal Revenue Service (IRS) des données collectées et stockées en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (demande d'autorisation n° 1855730)
Délibération 2015-311 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-311 du 17 septembre 2015 autorisant le ministère des finances et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé…