Recherche
Gérer les risques
Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun…
02 mars 2017
Gérer les risques
Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun…
02 mars 2017
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
07 février 2020
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
07 février 2020
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 février 2025
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 février 2025
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026