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[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide

Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Transfert de données

08 janvier 2024

[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide

Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
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08 janvier 2024

Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
  • #Professionnel
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  • #Transferts de données hors UE

25 septembre 2024

Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
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25 septembre 2024

[Clôturée] Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour…
  • #Particulier
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  • #Cybersécurité

28 juillet 2025

[Clôturée] Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour…
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28 juillet 2025

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière

En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD

17 avril 2025

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière

En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
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17 avril 2025

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens

Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
  • #Particulier
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  • #Banques

09 juin 2022

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens

Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
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09 juin 2022

CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information

Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
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  • #CEPD
  • #Coordinated enforcement framework (CEF)

19 mars 2026

CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information

Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
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19 mars 2026