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Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022