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Délibération autorisant la modification de deux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la société Cofinoga ayant respectivement pour finalité la lutte contre les tentatives d'obtentions irrégulières de crédit et la gestion des comptes clients.

Délibération n°2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports – TES ;  système de délivrance des visas des ressortissants étrangers – VISABIO ; fichier national des non-admis – FNAD) 

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Nanterre de 2005.

Délibération n° 2022-027 du 3 mars 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat fixant les modalités de certification de moyens d'identification électronique ainsi que le cahier des charges permettant d'établir la présomption de fiabilité de ces moyens et un projet de référentiel d'exigences de sécurité pour les moyens d'identification électronique (demande d'avis n° 21021824)

Délibération n° 2014-226 du 22 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.