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Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 septembre 2026
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
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13 juillet 2016
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
06 octobre 2021
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06 octobre 2021
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
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