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Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
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16 février 2022
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
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11 avril 2022