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DELIBERATION n°2014-019 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-019 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Architectural Products SAS Marxheim à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-019 du 23 janvier 2014
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DELIBERATION n°2007-196 du 10 juillet 2007
Délibération n°2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d’arrêté interministériel portant création d’un dispositif dénommé « système de pesée en marche (SPM) » permettant de contrôler en marche certains véhicules de transports routiers
DELIBERATION n°2007-196 du 10 juillet 2007
Délibération n°2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d’arrêté interministériel portant création d’un dispositif dénommé « système de…
Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé
La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
31 janvier 2024
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31 janvier 2024
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA, la CNIL se mobilise et participe à de nombreux évènements pour promouvoir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Transparence, protection des…
06 février 2025
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
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06 février 2025
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
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21 juillet 2021
DELIBERATION n°2017-254 du 21 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-254 du 21 sept. 2017 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption de ses fournisseurs(Demande d’autorisation n° 1847339)
DELIBERATION n°2017-254 du 21 SEPTEMBRE 2017
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