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Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conformité

29 septembre 2020

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
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29 septembre 2020

Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles

Quels sont les apports de la loi république numérique en matière de protection des données personnelles ?
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #République numérique

16 novembre 2016

Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles

Quels sont les apports de la loi république numérique en matière de protection des données personnelles ?
  • #Particulier
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16 novembre 2016

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé

Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)

28 octobre 2019

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé

Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
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28 octobre 2019

Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028

Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economie

02 février 2026

Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028

Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
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  • #Economie
02 février 2026

Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?

Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Questions réponses santé

23 janvier 2018

Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?

Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
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23 janvier 2018