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DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que les salariés répondent aux conditions fixées par les normes d’aptitude et d’intégrité définies par le régulateur irlandais.
DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-312 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-311 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.
DELIBERATION n°2016-354 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
12 juin 2024
La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
12 juin 2024