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DELIBERATION n°2012-257 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-257 du 19 juillet 2012 autorisant la société PLASTO ADHESIFS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-257 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-257 du 19 juillet 2012 autorisant la société PLASTO ADHESIFS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-255 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-255 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2016-352 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-352 du 1er décembre 2016 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2016-352 du 1 décembre 2016
Délibération n° 2016-352 du 1er décembre 2016 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-085 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
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