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Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025
Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre
La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
01 septembre 2020
Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre
La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
01 septembre 2020
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union ...
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018