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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
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10 février 2026
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
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05 juin 2024
Retrouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous devez contacter directement l’organisme qui détient vos données. Voici quatre techniques pour trouver le point de contact qui traitera votre demande d’effacement, d…
22 janvier 2015
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22 janvier 2015
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
07 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
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07 février 2020
Sécurité : Encadrer les développements informatiques
Intégrer sécurité et protection des données personnelles au plus tôt dans les projets.
14 mars 2024
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