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Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?

Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
  • #Professionnel
  • #Notification de violations

18 mai 2020

Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?

Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
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18 mai 2020

Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria

La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prix CNIL-Inria

02 novembre 2022

Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria

La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
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02 novembre 2022

Le paiement à distance par carte bancaire

La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance (délibération n°2018-303). Sa position évolue sur la question…
  • #Professionnel
  • #Moyens de paiement
  • #Commerce en ligne

25 février 2014

Le paiement à distance par carte bancaire

La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance (délibération n°2018-303). Sa position évolue sur la question…
  • #Professionnel
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  • #Commerce en ligne
25 février 2014

Le contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie électronique

L’utilisation des outils informatiques s’est largement développée dans le monde du travail. Une utilisation personnelle de ces outils est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Messagerie

20 novembre 2015

Le contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie électronique

L’utilisation des outils informatiques s’est largement développée dans le monde du travail. Une utilisation personnelle de ces outils est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la…
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20 novembre 2015