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Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
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18 mai 2020
Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
21 mars 2023
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La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
21 mars 2023
Transfert de données : les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
Les clauses contractuelles types sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne.
Les modèles de clauses contractuelles ont été mis à…
08 février 2016
Transfert de données : les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
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08 février 2016
Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée
La CNIL a analysé les principaux types de systèmes de vérification de l’âge afin de préciser sa position sur le contrôle de l’âge sur internet, et notamment les sites à caractère pornographique pour…
26 juillet 2022
Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée
La CNIL a analysé les principaux types de systèmes de vérification de l’âge afin de préciser sa position sur le contrôle de l’âge sur internet, et notamment les sites à caractère pornographique pour…
26 juillet 2022
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
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17 juillet 2024