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Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 juin 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 juin 2025
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
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08 avril 2024
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
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09 juin 2021