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614 résultats

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation

01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
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01 août 2023

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils

08 novembre 2023

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
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08 novembre 2023

« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs

Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Bac à sable

18 janvier 2022

« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs

Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
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18 janvier 2022