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Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
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19 septembre 2023
L’accès des autorités publiques aux données chiffrées
La question de l’équilibre entre protection des données personnelles, innovation technologique et surveillance est au centre de nombreuses préoccupations, dans un contexte marqué par des…
30 août 2017
L’accès des autorités publiques aux données chiffrées
La question de l’équilibre entre protection des données personnelles, innovation technologique et surveillance est au centre de nombreuses préoccupations, dans un contexte marqué par des…
30 août 2017
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
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02 janvier 2024
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
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Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
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08 novembre 2023
« Bac à sable données personnelles » : la CNIL lance un appel à projets concernant les outils numériques éducatifs
Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 projets innovants pourront bénéficier de son appui et de son expertise pour proposer, aux utilisateurs,…
18 janvier 2022
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18 janvier 2022