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Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français - Demande d'avis n° 20006170

Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019

Délibération n° 2021-048 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale (demande d'avis n° 21001458)

Délibération n° 2016-084 du 7 avril 2016 autorisant la mise en œuvre, par la société par actions simplifiée CASINO BARRIERE DE TROUVILLE, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins de gestion des interdictions d’accès au casino Barrière de Trouville

Délibération n°2011-010 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales aux fins de gestion cartographique de ses domaines de compétence

Délibération n° 2013-226 du 18 juillet 2013 autorisant la société SANOFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. Demande d’autorisation n° 1643124)