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La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
23 février 2023
La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
23 février 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Évènement : la CNIL organise la première édition du Privacy Research Day
Le 28 juin 2022, la CNIL a organisé à Paris la première édition de Privacy Research Day, une conférence internationale dédiée à la recherche dans le domaine de la protection de la vie privée et des…
18 février 2022
Évènement : la CNIL organise la première édition du Privacy Research Day
Le 28 juin 2022, la CNIL a organisé à Paris la première édition de Privacy Research Day, une conférence internationale dédiée à la recherche dans le domaine de la protection de la vie privée et des…
18 février 2022
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping)
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
19 juin 2025
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par ...
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
19 juin 2025