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Délibération n° 2014-309 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d’arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat. (saisine n° 14017294)

Délibération n° 2015-432 du 10 décembre 2015 autorisant la société Aéroports de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité l’identification biométrique des passagers volontaires en entrée et sortie de salle d’embarquement.

Délibération n° 2012-059 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire » (Demande d’avis n° 1521176)

Délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2020-087 du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à août 2020) (demande d’avis n° 20014534)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-026 du 29 décembre 2022 concernant la société VOODOO