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Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
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16 mai 2023
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 septembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 12 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 12 octobre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 octobre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 25 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 février 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 février 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 février 2021