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Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
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  • #Professionnel
  • #Mise en demeure

18 décembre 2019

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
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18 décembre 2019

Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes

À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
  • #Particulier
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  • #Contrôles

18 novembre 2021

Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes

À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
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18 novembre 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
  • #Particulier
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  • #Transfert de données

23 juin 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
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23 juin 2021

Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter

La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Recherche

03 février 2023

Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter

La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…
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03 février 2023

Nos missions et nos valeurs

Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Recrutement

20 juin 2022

Nos missions et nos valeurs

Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
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20 juin 2022