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DELIBERATION n°2012-329 du 20 septembre 2012
Délibération n°2012-329 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT Services SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes
DELIBERATION n°2012-329 du 20 septembre 2012
Délibération n°2012-329 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT Services SA d'un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-042 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-042 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements…
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 novembre 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
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15 novembre 2024
Revoir l'évènement air2021 : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
10 novembre 2021
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Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
10 novembre 2021
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 juin 2024
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
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12 juin 2024
Délibération 2010-369 du 14 octobre 2010
Délibération n°2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle
Délibération 2010-369 du 14 octobre 2010
Délibération n°2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements…