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DELIBERATION n°2012-451 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-451 du 6 décembre 2012 autorisant la société SKIBOUND France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-451 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-451 du 6 décembre 2012 autorisant la société SKIBOUND France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-454 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-454 du 6 décembre 2012 autorisant la société LABEL TOUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-454 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-454 du 6 décembre 2012 autorisant la société LABEL TOUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-449 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-449 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOORINGS YACHTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-449 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-449 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOORINGS YACHTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
09 février 2023
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