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Ordre du jour de la séance plénière du 10 janvier 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

11 janvier 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 10 janvier 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
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11 janvier 2019
Tables Informatique et Libertés

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026

La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
  • #CNIL

02 mars 2026

Tables Informatique et Libertés

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026

La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
  • #Professionnel
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02 mars 2026
Ticket de caisse - professionnel

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
  • #Professionnel
  • #Commerce
  • #Prospection

21 mars 2023

Ticket de caisse - professionnel

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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  • #Prospection
21 mars 2023

Cyberattaque : le sous-traitant au centre de la crise

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
  • #Professionnel
  • #Violation de données
  • #Scénario de violation

27 mai 2026

Cyberattaque : le sous-traitant au centre de la crise

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
  • #Professionnel
  • #Violation de données
  • #Scénario de violation
27 mai 2026

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

08 juillet 2021

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
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  • #Intelligence artificielle (IA)
08 juillet 2021

Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour reconstituer votre adresse électronique professionnelle, notamment pour faire de…
  • #Particulier
  • #Courriels
  • #Prospection

16 octobre 2026

Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour reconstituer votre adresse électronique professionnelle, notamment pour faire de…
  • #Particulier
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16 octobre 2026