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919 résultats

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction

22 décembre 2023

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

Rencontres Informatique & Libertés 2025 : voir la rediffusion de l'évènement

La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l…
  • #Particulier
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  • #Droits

13 octobre 2025

Rencontres Informatique & Libertés 2025 : voir la rediffusion de l'évènement

La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l…
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13 octobre 2025

La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes

La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
  • #Particulier
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  • #Partenariat

01 octobre 2025

La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes

La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
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01 octobre 2025

Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
  • #Particulier
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  • #Contrôles

15 février 2022

Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
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15 février 2022

[Clôturée] Certification des compétences du DPO : la CNIL lance une consultation publique pour mettre à jour ses référentiels

La CNIL peut agréer des organismes en vue de délivrer une certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) sur la base de référentiels. Afin d’évaluer ces derniers, la CNIL…
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  • #Professionnel
  • #Consultation

07 décembre 2020

[Clôturée] Certification des compétences du DPO : la CNIL lance une consultation publique pour mettre à jour ses ...

La CNIL peut agréer des organismes en vue de délivrer une certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) sur la base de référentiels. Afin d’évaluer ces derniers, la CNIL…
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07 décembre 2020

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Données de santé

03 février 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023