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Véhicules connectés : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation des données de localisation

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’utilisation par les professionnels des données de localisation des véhicules connectés (voitures, cycles, scooters, etc…
  • #Professionnel
  • #Véhicule connecté
  • #Géolocalisation

30 juin 2026

Véhicules connectés : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation des données de localisation

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’utilisation par les professionnels des données de localisation des véhicules connectés (voitures, cycles, scooters, etc…
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  • #Géolocalisation
30 juin 2026

Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi

Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
  • #Professionnel
  • #Base de données
  • #Réutilisation de données

23 janvier 2025

Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi

Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
  • #Professionnel
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  • #Réutilisation de données
23 janvier 2025

Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Communication politique

30 janvier 2026

Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
  • #Particulier
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30 janvier 2026