Recherche

Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d’avis n° 19012320)

Délibération n° 2014-065 du 30 janvier 2014 autorisant la société BETON RAPID à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-218 du 2 juillet 2015 autorisant la maison d’accueil spécialisé EPINAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-216 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Paulette FAVERIS et le Centre d’Activité de Jour (C.A.J) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2014-054 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CALCAIRES DE COTE D’OR (SOCALCOR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-224 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer d’accueil médicalisé Jean FAVERIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.