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Délibération n° 2015-212 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème - FOYER RETRAITE SAUSSURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2016-037 du 18 février 2016 autorisant La Banque Postale à mettre en œuvre un système d’authentification des titulaires de cartes bancaires par reconnaissance vocale. (Demande d’autorisation n° 1842385)

Délibération n° 2015-217 du 2 juillet 2015 autorisant l’association Les Jours Heureux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

DELIBERATION N° 2009-363 DU 25 JUIN 2009 AUTORISANTLA MISE EN PLACE PAR LA BANQUE DE FRANCED'UN DISPOSITIF DE DETECTION DES CHEQUES « PRESUMES FLAMBANTS » A L’OCCASION DE LA CONSULTATIONDU FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS (FNCI)

Délibération n° 2015-221 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer BERCY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies

Délibération de la formation restreinte n°2014-041 du 29 janvier 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association X