Recherche
[Infographie] Déréférencer un contenu me concernant dans les moteurs de recherche
Les résidents européens peuvent s’adresser aux moteurs de recherche pour demander le déréférencement d’un contenu web associé à leurs noms et prénoms.
Ce déréférencement n’entraîne pas la…
16 décembre 2019
[Infographie] Déréférencer un contenu me concernant dans les moteurs de recherche
Les résidents européens peuvent s’adresser aux moteurs de recherche pour demander le déréférencement d’un contenu web associé à leurs noms et prénoms.
Ce déréférencement n’entraîne pas la…
16 décembre 2019
DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
21 juin 2024
DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
21 juin 2024
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 juin 2022
CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion d’établissement principal
Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
29 février 2024
CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion ...
Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
29 février 2024
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
Données, empreinte et libertés : la CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective
La CNIL publie son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. Elle y explore les intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement.
04 juillet 2023
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024