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Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans
Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre…
Délibération SAN-2018-011 du 19 décembre 2018
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-011 du 19 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération SAN-2018-011 du 19 décembre 2018
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Délibération 2016-264 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048)
Délibération 2016-264 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère…
Air 2022 - les biographies des intervenants
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
20 octobre 2022
Air 2022 - les biographies des intervenants
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
20 octobre 2022
Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée
La CNIL a analysé les principaux types de systèmes de vérification de l’âge afin de préciser sa position sur le contrôle de l’âge sur internet, et notamment les sites à caractère pornographique pour…
26 juillet 2022
Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée
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26 juillet 2022