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Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
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16 novembre 2022
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
23 mai 2016
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Article 2 - Champ d'application matériel
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23 mai 2016
Retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games 2025
La CNIL sera présente les vendredi 4 et samedi 5 avril 2025 pour la 4ème édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games (stand A31), organisé par le Département des Hauts-de-Seine, à la Seine…
31 mars 2025
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31 mars 2025
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 mai 2021
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12 mai 2021