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Délibération n° 2012-370 du 11 octobre 2012 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-271 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY ELECTROLYSE France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-272 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SOLEXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-034 du 23 janvier 2014 autorisant SEREX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-165 du 24 mai 2012 autorisant la société FPFP France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle