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Gérer les risques
Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun…
02 mars 2017
Gérer les risques
Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun…
02 mars 2017
« Monde numérique : quels droits ? » Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e chapitre pour Educadroit
Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, animateurs et enseignants aux questions de droits soulevées par le numérique, le Défenseur des droits s’est associé à la CNIL…
07 octobre 2020
« Monde numérique : quels droits ? » Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e ...
Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, animateurs et enseignants aux questions de droits soulevées par le numérique, le Défenseur des droits s’est associé à la CNIL…
07 octobre 2020
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en…
11 avril 2025
Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
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11 avril 2025