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Délibération 2008-342 du 18 septembre 2008
Délibération n° 2008-342 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre parle Ministère de l’économie, des finances et de l’Emploi et le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion électronique de dossiers de la direction des affaires juridique et des documents qui leur sont associés ainsi que d’une base documentaire (ADAJ) (autorisation n° 1270413)
Délibération 2008-342 du 18 septembre 2008
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Délibération HAB-2022-002 du 14 avril 2022
Délibération n° HAB-2022-002 du 14 avril 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2022-002 du 14 avril 2022
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Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
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19 mai 2025