Recherche
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection…
17 juillet 2025
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection…
17 juillet 2025
Délibération HAB-2020-001 du 14 mai 2020
Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2020-001 du 14 mai 2020
Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2020-002 du 23 juillet 2020
Délibération n° HAB-2020-002 du 23 juillet 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2020-002 du 23 juillet 2020
Délibération n° HAB-2020-002 du 23 juillet 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification